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Le paysage des pensions

Le plan de pension sectoriel

Situations pratiques

Réglementation


Mon employeur est dispensé de la participation au plan sectoriel

Sous certaines conditions, un employeur peut être dispensé de la participation au plan de pension sectoriel. Une de ces conditions est qu’il prévoit lui-même un engagement de pension, avec l’affiliation de tous les employés qui relèvent de la CP 226. En outre, cet engagement de pension doit au moins être équivalent au plan de pension sectoriel.

Pour connaître les détails du plan d’entreprise de votre employeur, nous vous conseillons de contacter le responsable du personnel au sein de votre entreprise. Vous pouvez demander une copie du règlement de l’assurance groupe à laquelle vous êtes affilié.